Bien gérer ses eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales est un enjeu essentiel pour concilier l’aménagement du territoire et ses impacts sur l’environnement. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole définit les règles applicables aux nouvelles constructions que vous devez respecter.
Les grands principes
La gestion des eaux pluviales sur votre terrain est une priorité.
- Afin d'éviter le ruissellement et les inondations, il est important de limiter les surfaces imperméabilisées. Pour cela il faut conserver un maximum de surfaces de pleine terre ou mettre en œuvre des surfaces éco-aménagées.
- Les eaux pluviales sont une ressource. Vous pouvez les récupérer et les réutiliser sur votre parcelle, en intérieur et/ou en extérieur.
- Si vous vous situez dans un secteur d’infiltration favorable, il est obligatoire d’infiltrer une partie des eaux de pluie. Cette solution permet de recharger les nappes souterraines, favoriser la végétation et ainsi lutter contre les îlots de chaleur urbains.
- Pour les projets de construction où la surface imperméabilisée créée est supérieure à 150 m² : stockez les eaux de pluie avant de les évacuer vers le réseau. Attention à limiter les débits rejetés.
Les règles applicables
Les règles applicables à votre projet de construction dépendent de deux critères :
- La localisation de votre projet : s'il se situe en zone d'infiltration obligatoire, non obligatoire ou interdite. Pour le savoir consultez cette carte interactive du PLUi ;
- les surfaces d'emprise au sol et surfaces imperméabilisées créées de votre projet. Pour en savoir plus, consultez cette fiche pratique.
Si votre projet présente une emprise au sol supérieure à 40 m² ou a pour effet la création d'une surface imperméabilisée supérieure à 40 m², les règles ci-dessous s'appliquent :
- La parcelle de votre projet est située en zone d'infiltration obligatoire :
- Si la surface imperméabilisée créée est inférieure à 150 m² : votre projet doit prévoir un ouvrage d'infiltration d'un volume minimal de 10 l/m² imperméabilisé.
- Si la surface imperméabilisée créée est supérieure à 150 m² : votre projet doit prévoir un ouvrage d'infiltration d'un volume minimal de 10 l/m2 imperméabilisé. Il sera complété d'un ouvrage de régulation/rétention pour atteindre un volume minimal total de 28 l/m² imperméabilisé.
- Le volume d'infiltration est un volume minimal, celui-ci peut être augmenté et, dans ce cas, le volume de régulation/rétention réduit d'autant.
- La parcelle de votre projet est située en zone d'infiltration non obligatoire :
- Si la surface imperméabilisée créée est inférieure à 150 m² : il n'y a aucune règle particulière en matière de gestion des eaux pluviales.
- Les modalités de gestion des eaux pluviales sont libres : récupération, infiltration, raccordement au réseau…
- Si la surface imperméabilisée créée est supérieure à 150 m² : vous devez prévoir un ouvrage de régulation/rétention pour atteindre un volume minimal total de 28 l/m² imperméabilisé.
- La mise en place d'un ouvrage d'infiltration reste possible.
- Si la surface imperméabilisée créée est inférieure à 150 m² : il n'y a aucune règle particulière en matière de gestion des eaux pluviales.
- La parcelle de votre projet est située en zone d'infiltration interdite :
- Si la surface imperméabilisée créée est inférieure à 150 m² : il n'a aucune règle particulière en matière de gestion des eaux pluviales.
- Les modalités de gestion des eaux pluviales sont libres : récupération, infiltration, raccordement au réseau…
- Si la surface imperméabilisée créée est supérieure à 150 m² : vous devez prévoir un ouvrage de régulation/rétention pour atteindre un volume minimal total de 28 l/m² imperméabilisé.
- La mise en place d'un ouvrage d'infiltration est interdite.
- Si la surface imperméabilisée créée est inférieure à 150 m² : il n'a aucune règle particulière en matière de gestion des eaux pluviales.
NB : Les ouvrages peuvent être équipés de trop-plein. Les ouvrages de régulation/rétention doivent respecter un débit de fuite de 20 l/s/ha imperméabilisé (minimum 1 l/s).
La constitution des dossiers d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux et permis de construire)
Pour tout projet de construction, vous devez vérifier que celui-ci est conforme aux règles de gestion des eaux pluviales et déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire auprès de votre mairie.
- Afin de calculer le volume minimal du ou des ouvrages à mettre en place, vous pouvez vous appuyer sur l'outil Veget'Eaux
- Afin de faciliter l'instruction de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme, ce dernier devra contenir :
- un plan masse indiquant les modalités de gestion des eaux pluviales ainsi que le raccordement de l'immeuble au réseau de collecte des eaux usées ;
- la fiche de renseignements issu de l'outil Veget'Eaux.
Le choix technique et la mise en œuvre des ouvrages
- Le choix des techniques retenues et la mise en œuvre des ouvrages sont de la responsabilité du maître d'ouvrage du projet. En cas de besoin et notamment dans le cadre d’un projet de grande ampleur, il est conseillé de se rapprocher d’un bureau d’études spécialisé.
- Pour vous orienter dans vos choix, vous pouvez :
- télécharger la fiche d'information de Rennes Métropole "Gestion des Eaux à la parcelle : l'affaire de tous. Des solutions simples existent"
- consulter la boîte à outils de l'Association pour le développement opérationnel et la promotion des techniques alternatives (Adopta).
Des aides pour mieux gérer les eaux de pluie sur son terrain
L’urbanisation croissante des territoires avec des matériaux imperméables altère sensiblement la capacité de l'eau de pluie à s'infiltrer dans le sol.
La désimperméabilisation des sols permet de rétablir leurs fonctions hydrologiques et écologiques : habitats et ressources pour la biodiversité, recharge des nappes phréatiques, réduction des ilots de chaleur urbains, réduction du risque de ruissellement et d'inondation lors de fortes pluies…
Dans ce contexte, Rennes Métropole et l'Agence de l'Eau Loire Bretagne encouragent et accompagnent les propriétaires à mieux gérer les eaux de pluie sur leur terrain, via un dispositif d'aides financière et technique.
Chacune des opérations éligibles et allant à son terme, ouvre le droit à une aide maximale de 50 % du coût total des travaux (dans la limite des plafonds applicables).
Modalités d'accès au dispositif :
Périmètre | Public concerné | Opération éligible | Réseaux d'assainissement | Montant de l'aide |
Communes | Propriétaires | Dé-raccordement des eaux pluviales du réseau public d'assainissement collectif | Unitaire ou séparatif | Jusqu'à 50 % |
Attention : Pour obtenir un financement, vous devez attendre l’accord de Rennes Métropole avant de commencer les travaux.
Pour en savoir plus :
Contacter la Direction de l'Assainissement de Rennes Métropole – Service Contrôle Qualité : 02 30 21 52 49 ou r.ezanno@rennesmetropole.fr